I- ORGANISATION VIE SCOLAIRE

A- HORAIRES :

Les Horaires de cours sont établis comme suit :

– Lundi, mardi, jeudi : 8h30 – 17h heure d'arrivée 8h15 pour les primaires, les secondaires heure de rentrée 7h30 (entrée 7h15)

– Mercredi, vendredi : 8h30 – 13h00 : 8h15 pour les primaires, les secondaires entrés 7h30 arrivée 7h15

B- ACCUEIL

Une pause , est accordée à dix heures (10h) pour le primaire et à dix heures et demie (10h30) pour le secondaire. Le repas est servi à (12h) midi pour le primaire et à treize heures (13h) pour le secondaire. La fin effective des cours est fixée à dix-sept heures (17h) les lundis, mardi et jeudi et à treize(13) heure les mercredis et vendredi.

L'école accueille les élèves quinze minutes (15 minutes) avant l'entrée en classe. La prise en charge des élèves par les professeurs se fait cinq minutes (5 minutes) avant le début des cours. Pour les représentants légaux souhaitant déposer les élèves avant l'heure d'accueil, un service d'accueil périscolaire leur est proposé du lundi au vendredi selon les créneaux suivants :

Lundi, Mardi, Jeudi :

Deux créneaux sont proposés : 7h – 8h15 / 17h – 18h

Mercredi, Vendredi :

Un seul créneau est proposé : 14h – 16h

C- ACCES A L'ETABLISSEMENT

L'établissement est ouvert aux membres de la communauté scolaire (les élèves, les membres du corps professoral et les membres du corps administratif de l'établissement) ainsi qu'aux visiteurs habilités ( les représentants légaux, les intervenants, les entreprises et toute personne détenant une autorisation dûment validée par le responsable de l'établissement). La présence de toute personne non autorisée ou non habilitée est interdite et constitue une infraction d'intrusion.

D- ENTREES ET SORTIES

Une fois déposée par les représentants légaux, l'élève ne peut en aucun cas ressortir de l'établissement sous peine de sanction.

Les élèves ne sont jamais autorisés à quitter l'établissement :

– Entre deux cours

– Entre les pauses

– Pendant et après les repas

Le Responsable d'établissement peut accorder une autorisation exceptionnelle de sortie sous réserve d'une demande express des Représentants Légaux par courrier vingt-quatre (24h) avant la sortie. Les élèves ne pourront quitter l'établissement qu'accompagné d'un représentant légal ou d'un adulte dûment mandaté par les représentants légaux. Toute personne qui prendra en charge l'élève lors de cette sortie devra signer le cahier de décharge prévu à cet effet.

E- EMPLOI DU TEMPS ET PRESENCE

1- EMPLOI DU TEMPS

L’emploi du temps est communiqué aux élèves en début d’année. Il est inscrit sur le carnet de correspondance et figure sur la plate-forme vie scolaire. L’emploi du temps de la classe peut être modifié exceptionnellement. Ce dernier se substitue alors à l’emploi du temps habituel. Un professeur peut demander une modification ponctuelle et/ou provisoire de l'emploi du temps établi. Toute modification ponctuelle et/ou provisoire de l'emploi du temps des élèves devra faire l'objet d'une demande écrite par le professeur concerné auprès du Responsable d'établissement au moins quarante-huit heures avant. Si la modification ponctuelle et/ou temporaire du professeur est validée par le Responsable d'établissement, elle fera l'objet d'une communication aux représentants légaux.

2- PRÉSENCE

La présence à tous les enseignements est obligatoire. Les élèves ayant choisi de suivre un ou plusieurs enseignements optionnels s’engagent pour le cycle scolaire complet et leur présence devient obligatoire à ces enseignements. Les élèves restent dans l’établissement en permanence et en cas d’absence d’un professeur, sauf disposition exceptionnelle arrêtée uniquement par la direction, en aucun cas, les élèves ne peuvent contacter leurs Représentants Légaux pour qu’ils viennent les chercher. En cas d'absence d'un professeur, les élèves seront pris en charge par l'établissement pour un autre cours ou ils iront en étude.

F- RETARDS, ABSENCES ET INAPTITUDE

La présence de l'élève est obligatoire à tous les cours. Les horaires de cours devront être respectés. L'appel est effectué au début de chaque cours par le corps professoral. Les retards et absences répétés sans motifs reconnus valables par le Responsable d'établissement constituent un manquement au règlement intérieur et peuvent donner lieu à des sanctions.

1- RETARDS

L'élève sera considéré en retard, s'il arrive moins de cinq (5) minutes après le début des cours. Tout élève retardataire, en début de matinée, devra se présenter au bureau afin d'y faire enregistrer son retard et de se faire délivrer une autorisation d'entrée en classe ou en études. Tout élève se présentant dix (10) minutes après le début des cours sera envoyé en études. Tout retard après les pauses et entre deux cours sera l'objet de sanction.

2- ABSENCES

À partir d'une (1) heure de retard, l'établissement considère qu'il s'agit d'une absence.  Après une absence d'une heure, l'élève donc devra se présenter au bureau afin de notifier son absence qui sera visée par ses représentants légaux. En cas d'absence imprévue, les Représentants légaux devront prévenir immédiatement le Responsable d'établissement, par téléphone. À son retour, l'élève, avant d'accéder aux cours, devra présenter au bureau, avec un justificatif des parents .

En cas d'absence imprévue de plus de trois (3) jours, les Représentants légaux devront fournir un certificat médical justifiant cette absence. Toute autorisation d'absence prévue devra être sollicitée, au moins une (1) semaine à l'avance et par écrit auprès du Responsable d'établissement. Dans la mesure du possible, les rendez-vous médicaux seront pris en dehors des heures de cours.

Autorisations d’absences et dispenses de cours : Les autorisations d’absence à un cours et les autorisations de sortie ne peuvent être accordées que par le chef d’établissement et à titre exceptionnel, sur demande écrite des Représentants Légaux, au moins 24 heures auparavant Il est à rappeler que l'absentéisme volontaire constitue un manquement à l'obligation d'assiduité et peut, à ce titre, faire l'objet d'une procédure disciplinaire ou d'un signalement auprès de la Direction des services de l’Éducation Nationale.

3- INAPTITUDE AU COURS EPS

L’inaptitude ne peut pas se traduire par une dispense de cours. Les cours d’EPS revêtent eux aussi un caractère obligatoire et personne ne saurait s’y soustraire qu’elle en soit la raison invoquée. Les inaptitudes de longue durée ne peuvent être accordées que sur présentation du certificat médical. Ce certificat sera transmis au professeur concerné qui le visera et le transmettra au bureau. Les inaptitudes ponctuelles doivent faire l’objet d’un courrier de la famille, lequel sera transmis le jour même au professeur d’EPS.

G- DÉPLACEMENTS

1- DANS L'ÉTABLISSEMENT

Les déplacements dans l'établissement se font dans le calme et le silence, sous la surveillance des surveillants. Pendant les cours ou pendant les heures d'études, si un élève doit se déplacer dans l'établissement, il ne peut le faire qu'avec l'autorisation du professeur ou du surveillant responsable. Pendant les pauses les élèves doivent être dans la cour. Aucune présence dans les couloirs et les salles n’est autorisée sauf autorisation exceptionnelle du Responsable de l’Établissement.

2- HORS DE L'ÉTABLISSEMENT

Tout déplacement en dehors de l’Établissement est considéré comme un prolongement direct de l'enseignement et revêt donc un caractère obligatoire. Lors des déplacements, l’Établissement prend en charge le transport des élèves à l'aller et au retour. La participation d'un élève aux déplacements est conditionnée au bon comportement de ce dernier. L’Établissement est responsable des élèves lors de ces déplacements. Cependant, l’Établissement décline toute responsabilité concernant les atteintes volontaires portées par l'élève sur les tiers et les biens des tiers lors de ces déplacements. Certains déplacements peuvent donner lieu à une participation des Représentants Légaux. Les élèves qui, dans un cas particulier, après accord du Responsable d’Établissement, ne pourront participer à ces déplacements, resteront obligatoirement en étude dans l'enceinte de l’Établissement. Les Représentants légaux qui souhaiteraient récupérer les élèves à la fin du déplacement ne pourront le faire qu'au retour à l'école.

H- TENUE ET COMPORTEMENT

Tout membre de la communauté scolaire se doit :

– D’adopter une tenue décente et un comportement correct (le débraillé est proscrit)

– De respecter l’interdiction générale de la dissimulation du visage dans l’espace public comme le stipule la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 dans son article 1er énonçant à cet effet que « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Dans l’enceinte de l’école, une tenue correcte est demandée aux élèves afin de rester dans le respect de la décence.

Les cours d’EPS se font à l’extérieur du collège, le départ et le retour se font à partir de l’établissement. Les représentants légaux pourront récupérer les élèves sur les lieux des cours à partir du programme fourni en début de trimestre. Les élèves dont les Représentants Légaux auront signalé en début d’année leur inscription dans des structures sportives afin de participer à des compétitions seront autorisés à quitter l’établissement pour se rendre aux entraînements. Toutefois les Représentants Légaux sont dans l’obligation d’informer l’établissement de toute modification du programme sportif de l’élève.

1- UNIFORMES

– Les filles porteront des jupes ou jeans bleus avec un polo bleu marine à l’effigie du logo de l’école, les leggins et collants ne sont pas autorisés.

– Les garçons porteront des pantalons jeans ou bermudas avec un polo bleu marine à l’effigie de l’école.

2- COIFFURE

– Les filles seront coiffées avec une coiffure décente (cheveux tirés , tressés , nattés ….)

– Les garçons auront les cheveux coupés court sans dessin, ni image, ni couleur, les tresses et cheveux longs ne sont pas autorisés.

3-DIVERS

Les boucles d'oreilles, piercings, tatouages ne sont pas autorisées. Dans l’établissement, les chapeaux, casquettes, bob, chewing- gun ne sont pas autorisés. Les manifestations « d’amitié » entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire.

En conséquence, tout comportement provoquant sera sanctionné. Tout comportement agressif visant à porter préjudice, blesser ou mettre en difficulté un élève, fait de façon répétée et à long terme qualifié de Harcèlement sera sévèrement sanctionné. La lutte contre toutes formes de Harcèlement est une priorité pour tout établissement scolaire en vertu de la loi n° 2013-595 d’orientation et de programmation. Les règles élémentaires d’hygiène, le respect d’autrui et des bonnes manières veulent que la pratique du crachat soit proscrite.

  4-POSSESSION ET USAGE DE CERTAINS BIENS PERSONNELS

Afin de prévenir les vols, il est demandé aux familles de ne pas confier d’objets de valeur aux élèves. Les élèves ne doivent pas porter d’argent sur eux. En aucun cas l’établissement ne saurait être tenu pour responsable des vols et dégradations subis. L’usage du téléphone portable, l’utilisation des appareils à enregistrer, écouter, visionner des images ou des sons sont prohibés. Le non-respect de cette règle du règlement intérieur entraînera une confiscation immédiate de ces objets par un membre du corps professoral.

5- TRACTS

Aucune distribution de tracs ne doit avoir lieu dans l’établissement et en règle générale, tout document distribué aux élèves doit recueillir l’approbation du Responsable d’établissement. Les représentants légaux pourront récupérer ces objets au bureau de la direction. Les élèves concernés s’exposent à une sanction. Le chef d’établissement se réserve le droit de porter plainte pour toute diffusion d’image concernant des personnels ou des usagers de l’établissement.

6- SÉCURITÉ

Matériel et consignes de sécurité :L’établissement est équipé d’alarmes, d’extincteurs, de consignes en vue de respecter les règles en matière de sécurité rf (plan d’évacuation). En conséquence, tout comportement tendant à dégrader ou rendre inopérant le matériel et donc la sécurité de la communauté et de l’établissement constitue une faute grave qui sera sévèrement sanctionnée. Les élèves doivent avoir un comportement responsable et respectueux vis-à-vis du matériel précité. Tout usage abusif des alarmes, du matériel incendie (extincteurs..) et des panneaux de consigne mettent en danger la collectivité et donc constitue une faute grave qui sera sévèrement sanctionnée. Objets et produits dangereux Il est formellement interdit d’introduire ou d’utiliser dans l’établissement tout objet où produit dangereux (objets tranchants, produits inflammables ou corrosifs, bombes d’autodéfense). Toute diffusion, manipulation ou absorption de substances toxiques, quelle que soit leur nature et sous quelque prétexte que ce soit est totalement proscrite. Il est interdit de fumer dans tous les lieux, y compris les lieux découverts, fréquentés par les élèves. L’usage du tabac est formellement interdit (loi n°9132 du 10 janvier 1991 ; décret n° 2006 1386 du 15 novembre 2006).

7- RESPECT, COURTOISIE ET NON-VIOLENCE

Le corps professoral, les Représentants Légaux ainsi que les élèves s'engagent à faire preuve de courtoisie, de politesse et de respect l'un envers l'autre. Il ne sera fait l'usage d'aucune violence et les règles de bon comportement et de civilité seront toujours respectées sous peine de sanctions pour la partie défaillante. Un grand respect sera porté à l'école, aux installations collectives, au matériel mis à disposition ainsi qu'au matériel des tiers, aucune dégradation volontaire ne sera commise sous peine de sanction.

I- RELATIONS AVEC LES REPRESENTANTS LEGAUX

1- PLATE-FORME VIE SCOLAIRE

La plate-forme Vie Scolaire est un moyen de communication avec les Représentants Légaux. C’est un service qui permet de communiquer facilement, instantanément et de manière sécurisée avec les Représentants Légaux. Il permet la transmission de messages d’informations, de photos/vidéos, de documents à télécharger, d'informations sur les événements etc…. notifications push mobiles et emails. Sur le site les Représentants Légaux ont la possibilité de signaler une absence, un retard, une information médicale, faire une demande de rendez-vous ou simplement poser une question. Toutes les informations liées à la classe de l’élève sont regroupées et très facilement accessibles par les Représentants Légaux dans le fil d’actualité de la classe. L’établissement peut rentrer en contact privé avec les Représentants Légaux pour communiquer des informations spécifiques sur l'élève.

2- LE SUIVI DE LA SCOLARITÉ

L’année scolaire se divise en trois trimestres. A l’issue de chacun d’eux, le conseil auquel participent les représentants des Représentants Légaux et des élèves examine les résultats du travail des élèves. Un bulletin trimestriel sera envoyé à l’issue des conseils de classe. Un bilan mensuel sera remis directement aux Représentants Légaux à l’occasion des rencontres  Représentants Légaux professeurs.

3- CONTACT AVEC L’ÉQUIPE ÉDUCATIVE ET PÉDAGOGIQUE

Le professeur référent fait la synthèse des résultats de la classe dont il a la charge ; il gère les rapports entre les professeurs, les Représentants Légaux et la direction. Il est donc l’intermédiaire privilégié pour tout problème d’ordre pédagogique ou éducatif au sein de la classe. La direction recevra les Représentants Légaux pour tout ce qui relève de la vie scolaire.

4- DÉLÉGUÉS DES PARENTS ET DÉLÉGUÉS DES ÉLÈVES

Au début de chaque année scolaire, se déroulent des élections permettant aux Représentants Légaux d’élèves de désigner leurs représentants au sein de l’établissement. Sont ensuite désignés pour chaque classe un délégué qui fera partie des représentants de l’école et du conseil des sages. Les délégués élus des élèves constituent le lien nécessaire entre les élèves, les professeurs et la direction. Ils exposent les difficultés de la classe ou de certains élèves lorsqu’ils en ont connaissance. Ils participent aux conseils de classe et aident à la bonne marche de l’établissement et de la vie scolaire.

J- AUTRES DISPOSITIONS

1- SOINS

En cas de malaise, maladie ou accident l’élève sera conduit au bureau. Il sera accompagné du délégué de la classe. En cas d’urgence, l’élève est conduit, en règle générale par les pompiers à l’hôpital. Les Représentants Légaux seront immédiatement informés par l’administration de l’école du départ de l'élève. Il est instamment rappelé à l’ensemble des élèves et des responsables légaux que tout médicament devra être déposé au bureau avec l’ordonnance justificative.

2- ACCIDENTS

Tout accident qu’il survienne lors d’un cours (en EPS comme un enseignement général) ou dans tout autre endroit (cour, réfectoire, couloirs etc.) doit être immédiatement signalé à un responsable (professeur …). Un compte rendu des circonstances est rapidement établi par celui-ci pour information à l’administration. Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au bureau dans les plus brefs délais. Tout accident doit donc être signalé au secrétariat le jour même. Il appartient à l’administration d’engager selon les cas la procédure adéquate.

3-ASSURANCES

Il est vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance contre les accidents toujours possibles dans le cadre de la vie scolaire, des trajets entre le domicile et l’école ainsi que lors des activités organisées en dehors des cours prévus par l’emploi du temps.

4- SERVICE DE RESTAURATION

Le service fonctionne le lundi, mardi, jeudi de 12h à 13H (primaire ) ; 13h à 14h secondaires. L’adhésion au service en qualité de demi-pensionnaire est valable pour l’année scolaire.

II- DROITS ET OBLIGATIONS

Le service de l’éducation repose sur des valeurs dont le respect s’impose à tous les membres de l’établissement.

Chacun est tenu au respect des devoirs :

– D’assiduité et de ponctualité

– De Tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions

– D’égalité des chances et de traitement

– De protection contre toute forme de violence

A-DROITS

1- LES DROITS DE L'ELEVE

Art.L.511.2 du code de l’éducation : « les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de le liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement »

A- Le droit de réunion

Il a pour but de faciliter l’information des élèves ; il s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants. L’organisation d’une réunion ne pourra être effective qu’après avis du chef d’établissement auprès de qui la demande d’autorisation ne pourra être effective qu’après avis du chef d’établissement auprès de qui la demande d’autorisation devra être faite au moins 5 jours à l’avance par les délégués des élèves.

Devront figurer sur la demande :

– L’objet de la réunion

– Le nom et la qualité d’un adulte chargé de la bonne tenue des participants

B- Le droit d’expression

Les élèves peuvent s’exprimer dans le contexte de l’école, dans le respect de l’autre et de la hiérarchie. Une heure de prise de parole est concédée aux élèves avec la direction de l’école pour exprimer ses impressions sur ce qui s’est passé de bien dans le semaine et ce qui doit être amélioré. Ils peuvent demander à la direction de l’école un entretien pour faire part d’une difficulté ou émettre des suggestions. 

Ils peuvent aussi s’exprimer au travers des délégués de classe qui sont les relais entre eux et l’équipe éducative Au début de chaque année scolaire, chaque classe élit un délégué des élèves représentant sa classe. Le délégué représente la classe et défend ses intérêts auprès du corps enseignant. Il participe aux instances collégiales de l'établissement. Il se doit de faire preuve d'exemplarité dans son comportement et de sérieux dans sa fonction. Le cas échéant il peut être démis de sa fonction. L’école sera représentée par un délégué de chaque classe. Les délégués pourront faire des propositions auprès du chef d’établissement. Ils sont de ce fait les interlocuteurs privilégiés du chef d’établissement pour toutes les questions pouvant intéresser la vie de l’école.

C- Droit à une éducation basée sur la technique de la pédagogie différenciée. 

L'élève a droit à une éducation évolutive basée sur son rythme d'apprentissage.

Cette éducation sera basée sur le programme éducatif établi pour sa classe. Il a droit à une attention particulière qui le mettra en confiance et qui lui permettra une meilleure assimilation des notions apprises. Il sera réalisé des tests tout au long de l'année afin d'évaluer l'apprentissage de l'élève et d'ajuster ainsi la pédagogie en fonction de l'évolution de l'élève.

D- Droit à un environnement propice à l'apprentissage

L'élève à droit à un environnement propice à l'apprentissage. Il sera toujours encadré et surveillé pour tous les membres de l'établissement.

2- LES DROITS DES REPRESENTANTS LEGAUX

Les Représentants légaux ont le droit d'être informés par le corps professoral ainsi que par le Responsable d'établissement de l'évolution de l'apprentissage de l'élève. Ils ont le droit de demander le programme éducatif de l'élève.

  B- OBLIGATIONS

1- OBLIGATIONS DE L'ELEVE

Art.L.511.1 du code de l’éducation : « Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements. »

`

A- Obligation d’assiduité

L’assiduité est une condition essentielle pour mener à bien le projet personnel de l’élève. Elle consiste pour les élèves à accomplir l’ensemble des tâches inhérentes à leurs études.Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants, et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

Elle s’impose tant pour les enseignements obligatoires que pour les enseignements facultatifs et implique de se soumettre :

– Aux horaires et aux programmes d’enseignement définis par l’emploi du temps

– Aux modalités de contrôle et d’évaluation des connaissances ;

– Aux séances d’information portant sur les études et carrières professionnelles destinées à faciliter l’élaboration par l’élève de son projet d’orientation ;

– Aux examens de santé organisés à leur intention.

  B- Respect d’autrui et du cadre de vie

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel, est autant d’obligations auxquelles chaque membre de la communauté doit se soumettre. Élèves et adultes se doivent un respect réciproque tant dans leur personne que dans leurs biens. Par conséquent, les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol , les violences physiques , le bizutage, le racket, les violences sexuelles dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui selon le cas pourront faire l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice , en raison de l’atteinte insupportable à la dignité et à l’intégrité physique et morale des personnes qu’elle implique toujours. Un planning de taches est réalisé pour la propreté des salles de classe et l’organisation du service pour le repas du midi.

Par groupe de deux, les élèves réalisent des tâches de nettoyage des salles de classe, de la mise de la table, du débarrassage, de la vaisselle sous le contrôle d’un personnel de l’établissement. Rien ne sera jeté ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet. Les élèves veilleront à n’abîmer, ni salir, ni dégrader quoi que ce soit. Les frais de remise en état en incomberont aux familles au prix coûtant.

2- OBLIGATIONS DES REPRESENTANTS LEGAUX

– Les représentants légaux reconnaissent avoir pris connaissance du Programme éducatif et du règlement intérieur de l'établissement, ils reconnaissent y adhérer et acceptent de tout mettre en œuvre afin de les respecter et de les faire respecter par l'élève.

– Ils s'engagent à assister aux réunions d'information, à prendre connaissance des informations envoyées par l'établissement sur tous les supports de communication utilisés par celui-ci (whatsapp, mail, plateforme vie scolaire...).

– Les représentants légaux s'engagent à ne pas s'ingérer dans le fonctionnement interne de l'école.

– Les représentants légaux s'engagent à respecter les horaires de départ et d'arrivée établis par l'école.

– Les représentants légaux s'engagent à faire l'éducation de leurs enfants à la maison.

– Les représentants légaux s'engagent à assurer le suivi pédagogique demandé par l'école afin de favoriser un apprentissage et une parfaite assimilation des notions apprises.

– Ils reconnaissent que l'éducation de l'élève ne relève pas de l'unique responsabilité de l'école.

– Les représentants légaux s'engagent à consulter régulièrement le travail mis sur la plateforme vie scolaire par l'équipe éducative.

– Les représentants légaux s'engagent à faire preuve de réserve et de respect envers le corps professoral.

– La présence des élèves aux cours relève de la responsabilité des parents autant que celle de l’administration. Les parents doivent prévenir et motiver toute absence. Ils sont responsables des manquements à l’obligation d’assiduité de leur enfant.

  3- OBLIGATIONS DE L'ETABLISSEMENT ET DU CORPS PROFESSORAL

Obligations communes :

– Ils s'engagent à mettre en place un apprentissage adapté à chaque élève en utilisant la technique de la pédagogie différenciée. – Ils s'engagent à adapter les cours en fonction des besoins de l'élève. – Ils s'engagent à réaliser des tests et des bilans au début de l'année scolaire et pendant l'année scolaire afin de vérifier le niveau de l'élève et d'adapter ainsi la pédagogie en fonction de l'évolution de l'élève. – Ils s'engagent à donner des devoirs aux élèves qui leur permettront de poursuivre et de perfectionner l'assimilation des notions apprises. – Ils s'engagent à encadrer et à surveiller l'élève pendant le temps scolaire. – Ils s'engagent à mettre à disposition de l'élève les matériels et supports que les représentants légaux devront acheter afin de permettre la poursuite de l'apprentissage de l'élève. – Ils s'engagent à tenir informé, par tous moyens, les représentants légaux de l'évolution de l'apprentissage de l'élève (réunions de parents, whatsapp , mail ,Plateforme Vie Scolaire...). – Ils s'engagent à mettre à disposition des représentants légaux et de l'élève le Programme éducatif. – Ils s'engagent à mettre à disposition des représentants légaux et de l'élève le règlement intérieur de l'établissement. – Ils s'engagent à informer les représentants légaux de tout manquement de l'élève aux dispositions du règlement intérieur.

Obligations du Corps Professoral:

a) Les enseignants :

Ils ont le devoir de contrôler à chaque début de cours la présence des élèves qui sont placés sous

leur responsabilité.

Ce contrôle indique le nombre global de présents et fait ressortir l’identité des absents de la classe. Les informations recueillies

seront transmises selon les modalités arrêtées par l’établissement. Il est rappelé que la responsabilité des enseignants peut être

engagée si le contrôle des absences n’est pas, ou est mal effectué, ou si l’information n’est pas transmise.

b) Les autres membres de l’équipe éducative:

Ils doivent dans le cadre des activités dont ils sont responsables (études, ateliers, demi-pension,etc. ) effectuer le contrôle des

absences dans les formes prévues par l’établissement. Les règles de responsabilité précitée leur sont également applicables.

Obligations de l’Établissement :

Les responsables du service chargés du contrôle de l’assiduité informent immédiatement par sms où téléphone les responsables

légaux de l’élève de toute absence constatée. Ils réclameront par écrit un justificatif pour toute absence non régularisée au retour de l’élève. Un signalement aux autorités académiques sera fait systématiquement lorsque le nombre d’absences injustifiées dans le mois est égal ou supérieur à quatre (4) demi journées. Il en sera de même lorsque les motifs invoqués sont jugés irrecevables.

III-Punitions, sanctions et mesures d’encouragement

A- LES PUNITIONS SCOLAIRES

Les punitions scolaires concernent essentiellement :

– Des manquements aux obligations des élèves

– Les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

Elles sont prononcées par :

– La direction

– Le personnel d’éducation, de surveillance et d’enseignement

– Et tout autre intervenant de la communauté éducative

– Elles peuvent également être prononcées par les personnels de direction ou d’éducation et

sollicité par tout autre intervenant de la communauté éducative. Le non respect du règlement intérieur peut être punie par :

– Une demande d’excuse écrite et orale

– Un devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue

– Un Exclusion ponctuelle du cours. En cas d’exclusions de cours répétées, les élèves concernés se verront appliquer une sanction.

– Mesure de responsabilisation

B- LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Les Sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements

graves aux obligations des élèves. Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :

– L’avertissement écrit : se matérialise par un document joint au dossier scolaire, Trois avertissements entraînent une exclusion

temporaire de l’établissement.

– La mesure de responsabilisation : consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité,

culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, ou dans un établissement

extérieur.

– Le Blâme : réprimande, rappel à l’ordre solennel adressé à l’élève en présence ou non de son ou ses représentants légaux par

le chef d’établissement.

– L’exclusion temporaire: ne peut excéder une durée de 8 jours. Elle peut se dérouler à l’intérieur de l’établissement à la discrétion

du chef D’établissement.

– L’exclusion définitive de l’établissement : prononcée par le conseil de discipline peut être assortie ou non d’un sursis. En Cas

de récidive l’exclusion définitive est appliquée directement par le chef d’établissement pour l’élève en sursis.

C- DISPOSITIFS DE PRÉVENTION, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE RÉPARATION

1- Prévention

Mesures de prévention : Chaque membre de la communauté éducative est en mesure de confisquer tout objet qu’il jugera

dangereux ou en désaccord avec les règles qui régissent le fonctionnement de l’établissement.

Le conseil des Sages :

Composé d’élèves exemplaires au nombre de six, il analyse le problème posé et propose une sanction. On parle d'élève exemplaire lorsque l'élève est responsable, irréprochable par le respect des règles de l’établissement, par ses résultats scolaires ou par les efforts produits.Un élève peut être exclu du conseil si une de ces conditions n'est pas remplie.

2- Accompagnement :

L’engagement écrit : Afin d’éviter la répétition d’actes répréhensibles, il peut être envisagé d’obtenir l’engagement de

l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement. L’élève s’engage en signant un document écrit. Une fiche de suivi

pourra l’aider à respecter ses engagements.

La commission éducative :

Composée du chef d’établissement, son adjoint, un parent et un professeur et un représentant du conseil des sages, cette

commission a pour mission d’examiner la situation de l’élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Les membres sont soumis à l’obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance au cours de la réunion de la commission éducative.

3- Réparation

Sanctions pécuniaires

En cas de :

– Bris, dégradation, perte ou détérioration de matériel

– Détérioration ou pertes de matériels scolaires

– Détérioration de locaux

Le remplacement et ou la remise en état sera exigé à la famille, au prix coûtant.

4- Les mesures d’encouragement

Trois mentions seront décernées et seront portées sur le bulletin en conseil de classe par l’équipe pédagogique : les encouragements, le tableau d’honneur et les félicitations. Encouragements :

– Ils interviennent sur proposition des professeurs

– Témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour son sérieux, son engagement significatif dans le travail.

– Peut-être décerné pour des résultats  modestes, s’ils se traduisent par des signes d’efforts, d’investissement, d’intérêt. Le prix d’encouragements est décerné en fin d’année aux élèves ayant les encouragements les trois trimestres sans suspension. Tableau d’honneur : L’élève peut être inscrit au Tableau d’honneur soit :

– Comme un témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour le bon niveau de ses résultats et une attitude positive au travail.

– Pour une moyenne trimestrielle supérieure à 12/20, sauf avis défavorable de deux professeurs. Les tableaux d’honneur sont remis en fin d’année si l’élève a eu le tableau d’honneur les trois trimestres sans suspension en cours d’année.

  Félicitations :

Les Félicitations sont adressées à l'élève soit :

– Comme un témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour l’excellence de ses résultats et de son comportement face au travail. – Pour une moyenne trimestrielle supérieure à 15/20, sauf avis défavorable de deux professeurs. Une proposition de mention est rejetée (ou inapplicable) en cas d’avis défavorable d’au moins deux professeurs. Les félicitations sont remises en fin d’année si l’élève a eu les trois félicitations dans l’année.

Prix spéciaux – Prix d’excellence : pour les félicitations aux trois trimestres sans suspension en cours d'année. – Prix du génie en herbe : l’élève qui par son attitude, ses résultats, son comportement aura le mieux évolué au cours de l’année.

• Prix du sportif
• Prix du musicien
• Prix de l’acteur
• Prix de l’audio visuel
• Prix d’échec
• Prix du danseur
• Prix du génie créatif
• Prix de l’orateur
• Prix du jardinier
  La remise des prix se fera en fin d’année lors de la fête de l’école